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Informations essentielles
En cas de modification des éléments contractuels et tarifaires vous en serez informé par voie d'affichage sur votre accès InnovGESTION et vous pourrez soit accepter les changements proposés soit résilier votre contrat dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation. En cas d'acceptation des modifications proposées les nouvelles dispositions contractuelles applicables vous seront confirmées par mail.Vos factures mensuelles seront mises à votre disposition sur votre accès InnovGESTION. Elles seront disponibles en format pdf et authentifiées par signature électronique.
A compter de la date de réception du mail de confirmation de votre adhésion au service InnovGESTION vous disposerez d'un délai de renonciation de 7 jours.
Le contrat d'adhésion au service InnovGESTION est conclu pour une durée indéterminée chacune des parties étant libre de le résilier à tout moment moyennant un préavis de deux mois.
